Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurore Fondange met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures agissant à titre professionnel ou aux personnes morales dûment représentées. Aurore Fondange se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans justification, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

3. Description du service

Aurore Fondange propose un service d'analyse de données assisté par des outils d'intelligence artificielle, destiné à accompagner les entreprises et les investisseurs dans leurs processus décisionnels. Les résultats fournis par le Service ont une valeur informative et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel, financier, juridique ou comptable.

Aurore Fondange se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de contraintes réglementaires, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service ;
• reproduire, copier ou extraire tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
• communiquer à des tiers ses identifiants de connexion.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Aurore Fondange ou de ses partenaires. Aucune licence ni aucun droit autre que celui d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions n'est concédé à l'utilisateur.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la politique de confidentialité de Aurore Fondange, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Limitation de responsabilité

Aurore Fondange met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Service, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de failles de sécurité. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un besoin particulier.

Aurore Fondange ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment des pertes financières, commerciales ou de données, dans les limites autorisées par la loi applicable.

8. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Aurore Fondange n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

9. Modification des conditions

Aurore Fondange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Résiliation

Aurore Fondange peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser le Service à tout moment.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Aurore Fondange. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Aurore Fondange.